Interventions de M. Jérôme DURAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC

commission mixte paritaire

[n° 2025-532 (28 avril 2025)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4961 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Renforcement de la lutte contre le blanchiment)

P. 5005 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 bis C (Elargissement des possibilités d'affectation des biens confisqués)

P. 5006 (texte intégral du JO)

Article 15 bis B (Anonymisation des agents de l'administration pénitentiaire intervenant à l'occasion d'une procédure en matière de délinquance et de criminalité organisées)

P. 5006 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 quinquies (Création des quartiers pénitentiaires de lutte contre la criminalité organisée)

P. 5007 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote communes :

P. 5010 et suivantes (texte intégral du JO)