Interventions de M. Vincent ÉBLÉ (lundi 1er décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-1150 rectifié bis, n° I-2493 rectifié et n° I-2580 rectifié ter (Clarification de l'exclusion du carburant alkylate du champ d'application de la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT))

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