PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET À LA DÉPARTEMENTALISATION DE MAYOTTE

première lecture

[n° 2009-969 (7 juillet 2009)]

Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances:

Son intervention. Le groupe RDSE votera ce texte, amendé par la commission. (texte intégral du JO)