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Interventions de M. Claude ESTIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
LAÏCITÉ - PORT DE SIGNES OU DE TENUES MANIFESTANT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES PUBLICS


première lecture


[n° 2004-228 (2 et 3 mars 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Discussion générale:

Le groupe socialiste, qui a déposé sept amendements, ne participera pas au vote des autres amendements. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Recours indispensable à une loi. Améliorations apportées par l'Assemblée nationale. Absence d'interdiction générale du port du voile. Echec de l'intégration. Respect nécessaire de la religion musulmane. Attachement unanime à la laïcité. (texte intégral du JO)