PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 183 rectifié (Lieu de culte fermé administrativement - Fréquentation récurrente par un ressortissant étranger - Conditions de l'expulsion)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 184 rectifié (Prêches à caractère subversif - Définition et pénalisation)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 507 (Binationaux - Commission ou complicité d'un acte de terrorisme - Déchéance de nationalité)

Article 45 (Texte non modifié par la commission) (Modalités d'entrée en vigueur du nouveau régime de déclaration du caractère cultuel d'une association)

Article 46 (Extension du droit d'opposition de Tracfin)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 151 rectifié (Liberté religieuse en milieu carcéral - Exercice dans le strict respect des principes de la République)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 453 rectifié bis (Associations cultuelles - Répertoire numérique informant les citoyens sur les relations entre les représentants d'intérêts et les pouvoirs publics - Réintroduction)

Article 47 (Texte non modifié par la commission) (Harmonisation du régime des cultes applicables dans certaines collectivités ultramarines)

Article 52 (Texte non modifié par la commission) (Extension du contrat d'engagement républicain à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie)

Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° 541 rectifié bis (Séparation des Églises et de l'État - Bilan des évolutions en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° 691 rectifié (Préfet - Opposition à l'ouverture d'écoles hors contrat - Conditions)

Intitulé du projet de loi

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