Interventions de M. Daniel FARGEOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES

première lecture

[12 et 13 novembre 2025]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 183 rectifié bis (Extension de l'accès au fichier national des comptes bancaires (FICOBA) au bénéfice des organismes nationaux de protection sociale)

P. 8592 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 185 rectifié ter (Publication annuelle par chaque organisme national de sécurité sociale d'un rapport présentant les montants de la fraude)

P. 8594 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Coordination de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire en matière de lutte contre la fraude)

P. 8598 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 186 rectifié bis (Mise en place d'une vérification annuelle de résidence réelle en France pour certaines prestations soumises à la condition de résidence stable et effective en France)

P. 8664 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 184 rectifié bis (Possibilité de recours à l'anonymat pour les agents de contrôle de la formation professionnelle)

P. 8670 (texte intégral du JO)

Article 22 (Renforcer les obligations et la solidarité financière des maîtres d'ouvrage pour lutter contre le travail dissimulé)

P. 8687 et suivantes (texte intégral du JO)