Interventions de M. Daniel FARGEOT (mercredi 10 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article 76 (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))

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