Interventions de M. Christian FAVIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE ET À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2012-347 (25 janvier 2012)]

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Discussion générale:

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Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Dérogation temporaire à la règle du recrutement statutaire)

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Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Conditions d'accès au dispositif de titularisation)

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Article 3 (Condition d'ancienneté pour les contrats à durée déterminée et inclusion des agents « CDIsables »)

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Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Modes de titularisation)

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Article 5 (Corps accessibles à chaque candidat et condition de nomination et de classement)

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Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Modalités d'ouverture des dispositifs de titularisation)

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