Interventions de M. Bernard FIALAIRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (8, 12 et 13 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP)

P. 6622 (texte intégral du JO)

Article 23 (Encadrement des loyers)

P. 6938 (texte intégral du JO)

Article 29 (précédemment réservé) (Appui du département à l'élaboration du programme local de l'habitat, PLH)

P.7023 (texte intégral du JO)