PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LE PLASTIQUE (dossier législatif)

Article 1er (Prévention des pertes et des fuites de granulés de plastiques industriels)

Article 2 bis (nouveau) (Interdiction des granulés de plastique sur les terrains de sport synthétiques)

Article 3 (Lâcher de ballons de baudruche en plastique assimilé à l'abandon de déchets dans l'environnement)

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