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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 18 bis (texte non modifié par la commission) (Règles applicables en cas de déport d'élus)
P. 8011 et suivantes (texte intégral du JO)Article 19 (Octroi automatique de la protection fonctionnelle aux élus locaux victimes de violences, de menaces ou d'outrages)
P. 8012 et suivantes (texte intégral du JO)
