PROJET DE LOI
RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
n° 2016-1088 (dossier législatif)
Articles additionnels après l’article 33
Article 33 ter (Expérimentation sur la gestion par les régions des fonds libres du quota de la taxe d'apprentissage)
Article 33 quater (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation du relèvement à trente ans de l'âge limite pour entrer en apprentissage)
Article 34 (art. L. 335-5, L. 613-3, L. 613-4 et L. 641-2 du code de l'éducation ; art. L. 6422-2 et L. 6422-3 du code du travail - Validation des acquis de l'expérience)
Article additionnel après l’article 34
Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6323-16 du code du travail - Critères d'inscription sur les listes des formations éligibles au compte personnel de formation)
Articles additionnels après l’article 35
Article 36 (art. L. 6111-7, L. 6111-8 [nouveau], L. 6121-5 et L. 6121-6, L. 6341-6 et L. 6353-10 [nouveau] du code du travail ; art. L. 401-2-1 du code de l'éducation - Information sur le système de formation et l'insertion des apprentis)
Article 36 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6325-13, L. 6332-14 et L. 6353-1 du code du travail - Modalités de réalisation des actions de formation)
Article 36 ter (supprimé) (Dispositif expérimental d'accès à la qualification à La Réunion)
Articles additionnels après l’article 36 ter
Article 37 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 937-1 et L. 953-3 [nouveaux], L. 971-1, L. 973-1 et L. 974-1 du code de l'éducation - Recrutement d'agents contractuels par les groupements d'établissements (GRETA) et les établissements d'enseignement supérieur)
Articles additionnels après l'article 37
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