Interventions de M. Stéphane FOUASSIN (mardi 20 mai 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE n° 2025-797 (dossier législatif)

Article 22 (Création d'une zone franche globale)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 4 rectifié bis, n° 23 rectifié bis, n° 22 rectifié bis et n° 55 rectifié (Extension du seuil d'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à 3,5 SMIC)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 5 rectifié bis, n° 21 rectifié bis, n° 20 rectifié bis et n° 54 rectifié (Suppression de l'effet cliquet de l'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE))

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 56 (Prolongement de l'aide aux entreprises sur février et mars 2025)

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