PROJET DE LOI GÉNÉRALISANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET RÉFORMANT LES POLITIQUES D'INSERTION

première lecture

[n° 2008-1249 (22, 23 et 24 octobre 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active)

Articles additionnels après l'article 8

Intervient sur l'amendement n° 103 de Mme Raymonde Le Texier (possibilité pour les collectivités territoriales de moduler les aides octroyées en fonction des politiques de recrutement et de passage au temps plein pratiquées par les entreprises). (texte intégral du JO)