Question d'actualité au Gouvernement sur la police française et le contexte sécuritaire

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT REPORT DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES ET DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES PARTIELLES n° 2020-976 (dossier législatif)

Article 1er (Report de l'élection de sénateurs représentant les Français établis hors de France)

PROJET DE LOI SECOND TOUR DES MUNICIPALES n° 2020-760 (dossier législatif)

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