Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2009-594 (12 mars 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 16 (Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer)

Le groupe UMP votera l'amendement n° 411 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 16

Le groupe UMP ne votera pas l'amendement n° 118 de M. Jacques Gillot (création d'une taxe exceptionnelle sur les industries pétrolières). (texte intégral du JO)

Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)

Le groupe UMP votera l'amendement n° 100 de M. Michel Magras. (texte intégral du JO)
Votera l'article 20 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20

Le groupe UMP votera l'amendement n° 267 de M. Jean-Paul Virapoullé (défiscalisation temporaire en faveur du logement intermédiaire). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 26