Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-122 (21 et 22 janvier 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés:

Son intervention. Votera ces deux textes. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Défavorable aux amendements de Mme Nicole Bricq n° 45 (modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation des bénéfices) et n° 48 (affectation des dividendes et rémunérations des salariés). (texte intégral du JO)

Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA)

Le groupe UMP ne votera pas l'amendement n° 7 de M. Jean Arthuis. (texte intégral du JO)

Article 2 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Intervient sur l'amendement n° 88 du Gouvernement. (texte intégral du JO)