Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE (vendredi 21 novembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater

Article 2 bis (Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice)

Article 2 ter (Réduction d'impôt sur le revenu et déduction de l'impôt sur les sociétés pour le financement de projets économiques dans les pays en développement)

Articles additionnels après l'article 2 ter

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