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Séance du 21 novembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

1. Procès-verbal

2. Mises au point au sujet de votes

Mme Bernadette Dupont, M. le président.

MM. Philippe Marini, le président.

3. Organisme extraparlementaire

4. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.

Article 1er. – Adoption

Article additionnel après l'article 1er

Amendement no I-172 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. – Rejet.

Article 2

Amendement no I-160 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 2 ou après l’article 2 quater

Amendements nos I-83 de M. Thierry Repentin et I-161 de M. Thierry Foucaud. – Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement no I-115 de M. Jean-Jacques Jégou. – MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mmes la ministre, Catherine Procaccia, MM. Michel Charasse, Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no I-162 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mmes la ministre, Nicole Bricq, M. Michel Charasse. – Rejet.

Amendement no I-174 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement no I-175 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Article additionnel après l’article 2 ou après l’article 3

Amendements nos I-182 de M. Thierry Foucaud et I-143 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – MM. Bernard Vera, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no I-143 rectifié bis ; rejet de l’amendement no I-182.

Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater

Amendements nos I-107 de Mme Nicole Bricq et I-176 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Jean-Jacques Jégou, Michel Charasse, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme Bernadette Dupont, M. Jean-Pierre Fourcade. – Rejet des deux amendements.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° I-91 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° I-177 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° I-178 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Article 2 bis

MM. Jean-Jacques Jégou, le président de la commission, Michel Charasse.

Amendements nos I-1 de la commission et I-122 de M. Yves Détraigne. – MM. le rapporteur général, Denis Badré, Mme la ministre, MM. le président de la commission, Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq, MM. Michel Charasse, Jean-Pierre Fourcade, Yann Gaillard, Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement no I-1 supprimant l'article, l’amendement no I-122 devenant sans objet.

Article 2 ter

Amendements identiques nos I-2 de la commission et I-151 de M. Thierry Foucaud. – MM. le rapporteur général, Bernard Vera, Mme la ministre, MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Philippe Dominati, Jean-Pierre Fourcade, Mme Nathalie Goulet. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 2 ter

Amendement n° I-111 de Mme Nicole Bricq. – MM. Bernard Angels, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

MM. le président, le rapporteur général.

Amendement n° I-92 de Mme Nicole Bricq. – MM. Bernard Angels, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° I-93 de M. François Marc. – MM. Bernard Angels, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Article 2 quater

Amendements nos I-201 de Mme Marie-France Beaufils et I-49 rectifié ter de Mme Brigitte Bout. – M. Bernard Vera, Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet de l’amendement no I-201 ; adoption de l’amendement no I-49 rectifié ter.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2 quater

Amendements nos I-89 de M. Thierry Repentin et I-97 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-104 de M. Bertrand Auban. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° I-90 de M. Thierry Repentin. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 quinquies

Amendement n° I-3 rectifié bis de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2 quinquies

Amendement n° I-116 rectifié de M. Jean-Jacques Jégou. – MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Article 3. – Adoption

Articles additionnels après l'article 3

Amendement n° I-109 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Bernard Angels, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-110 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Article 3 bis

Amendement n° I-152 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre, M. le président de la commission. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 3 bis

Amendement n° I-47 rectifié de M. Gérard César, repris par la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° I-42 rectifié de M. Gérard César, repris par la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-38 rectifié bis de M. Gérard César, repris par la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-46 rectifié de M. Gérard César, repris par la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° I-43 rectifié de M. Gérard César, repris par la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° I-41 rectifié bis de M. Gérard César, repris par la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° I-40 rectifié bis de M. Gérard César, repris par la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Article 3 ter

Amendements nos I-153 de M. Thierry Foucaud et I-5 de la commission. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no I-153 ; adoption de l’amendement no I-5.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Organisation des débats

MM. le président de la commission, le président.

Article 3 quater

Amendement n° I-241 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. le président de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 3 quater

Amendement n° I-225 rectifié de M. Alain Lambert et sous-amendement no I-247 du Gouvernement. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° I-222 de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° I-223 de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° I-226 rectifié de M. Alain Lambert et sous-amendement no I-248 du Gouvernement. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° I-224 de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° I-48 rectifié ter de M. Roland du Luart. – Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Dépôt de propositions de loi

6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

7. Ordre du jour