Interventions de M. Bernard FOURNIER (jeudi 6 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Article 42 (art. L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du champ des compétences obligatoires des communautés urbaines)

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