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Séance du 6 juin 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Hubert Falco.

1. Procès-verbal

2. Hommage à un jeune homme agressé à Paris

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; MM. le président, Christian Favier, Jean-Pierre Sueur, Michel Mercier, Jean-Jacques Hyest, Mme Hélène Lipietz, M. Jacques Mézard.

3. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l'article 36 (suite)

Amendement n° 10 rectifié de M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis. – M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable ; Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Louis Nègre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 37

Amendement n° 541 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois ; Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Amendements nos 587 à 589 de M. Michel Delebarre, repris par la commission sous les nos 927 à 929. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. Jean-Jacques Hyest. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 38. – Adoption

Article 39

Amendement n° 542 de M. Christian Favier. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Amendement n° 544 rectifié de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.

Amendement n° 402 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.

Amendement n° 757 rectifié bis de M. Maurice Vincent. – MM. Jacques Chiron, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.

Amendement n° 545 de M. Christian Favier. – Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.

Amendement n° 546 de M. Christian Favier. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 870 de la commission. – M. le rapporteur.

Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet de l’amendement n° 546 ; adoption de l’amendement n° 870.

Amendement n° 871 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 40

Amendements identiques nos 342 rectifié de M. Jacques Mézard et 547 de M. Christian Favier. – MM. Jacques Mézard, Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. Edmond Hervé, Mme Marie-France Beaufils, MM. Ronan Dantec, Jacques Mézard, Pierre-Yves Collombat, Michel Mercier, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Jean-Jacques Hyest, Vincent Capo-Canellas, François Rebsamen.

Suspension et reprise de la séance

4. Rappel au règlement

Mme Éliane Assassi ; M. le président.

5. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 40 (suite)

Amendements identiques nos 342 rectifié de M. Jacques Mézard et 547 de M. Christian Favier (suite). – MM. Jean Germain, rapporteur pour avis de la commission des finances ; François Fortassin, François Rebsamen, Louis Nègre, Christian Favier, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Michel Savin. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 825 du Gouvernement. – Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.

Amendement n° 763 rectifié de M. Maurice Vincent. – M. Jacques Chiron.

Amendements identiques nos 69 rectifié de Mme Caroline Cayeux et 343 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Jacques Hyest, Jacques Mézard.

Amendement n° 877 de la commission. – M. René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. – Retrait des amendements nos 69 rectifié, 343 rectifié et 877 ; adoption de l’amendement n° 763 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 40

Amendement n° 724 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Favier, Michel Mercier, Jacques Mézard, Louis Nègre. – Rejet.

Amendement n° 725 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.

Amendement n° 726 rectifié bis de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Amendement n° 730 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.

Article 41

Amendement n° 590 rectifié de M. Michel Delebarre, repris par la commission sous le n° 930. – M. le rapporteur.

Amendement n° 548 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier.

M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait de l’amendement n° 930 ; rejet de l’amendement n° 548.

Amendement n° 591 rectifié de M. Michel Delebarre, repris par la commission sous le n° 931. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 41

Amendement n° 592 rectifié de M. Michel Delebarre, repris par la commission sous le n° 932. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.

Article 42

Amendement n° 549 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Amendement n° 746 rectifié de M. François Patriat. – Mme Odette Herviaux.

Amendements nos 593 rectifié et 594 rectifié de M. Michel Delebarre, repris par la commission sous les nos 933 et 934.

M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet de l’amendement n° 746 rectifié ; adoption des amendements nos 933 et 934.

Amendement n° 780 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Jean-Claude Requier, Bernard Fournier.

M. Jean-Claude Requier.

Suspension et reprise de la séance

MM. le rapporteur, Jean-Claude Requier. – Adoption de l’amendement n° 780 rectifié.

Amendement n° 379 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendement n° 747 rectifié de M. François Patriat. – Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 42

Amendement n° 338 rectifié de M. Alain Bertrand. – MM. Alain Bertrand, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.

Article 43

Amendement n° 550 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, Jean Germain, rapporteur pour avis ; Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Amendement n° 286 rectifié de M. Charles Guené. – M. Charles Guené.

Amendement n° 46 de M. Jean Germain, rapporteur pour avis. – M. Jean Germain, rapporteur pour avis.

Amendement n° 47 de M. Jean Germain, rapporteur pour avis. – M. Jean Germain, rapporteur pour avis.

M. Jean Germain, rapporteur pour avis ; Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. Charles Guené. – Retrait de l’amendement n° 286 rectifié ; adoption des amendements nos 46 et 47.

Adoption de l'article modifié.

Article 44

Amendements identiques nos 377 de M. Pierre-Yves Collombat et 551 de M. Christian Favier. – MM. Pierre-Yves Collombat, Éric Bocquet, Jean Germain, rapporteur pour avis ; Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 287 rectifié de M. Charles Guené. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 44

Amendement n° 644 rectifié de M. Jean-Pierre Caffet. – MM. Edmond Hervé, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Jean-Jacques Hyest, Michel Mercier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 728 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

6. Hommage à Clément Méric, agressé à Paris

M. le président.

7. Questions d'actualité au Gouvernement

politique de la famille

M. Gérard Longuet, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille

politique économique

Mme Chantal Jouanno, M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.

agression d'un jeune militant à paris

Mmes Laurence Rossignol, Cécile Cukierman, M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.

situation en turquie

Mme Esther Benbassa, M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.

chiffres du chômage

MM. Pierre-Yves Collombat, Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

auto-entrepreneurs

Mmes Élisabeth Lamure, Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.

tva sur le logement

Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville.

quotient familial

M. Jacky Le Menn, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.

découpage cantonal

MM. Bruno Sido, Manuel Valls, ministre de l'intérieur.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

8. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 45 (supprimé)

Amendements identiques nos 552 de M. Christian Favier et 723 de Mme Hélène Lipietz. – M. Christian Favier, Mme Hélène Lipietz, M. René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois ; Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Claude Dilain, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Retrait des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l'article 45

Amendement n° 554 de M. Christian Favier. – MM. le rapporteur, Christian Favier, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.

Amendement n° 680 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.

Mise au point au sujet d’un vote

M. Jean-Pierre Sueur, Mme la présidente.

Articles additionnels avant l'article 45 bis

Amendement n° 775 rectifié de M. Ronan Dantec. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 45 bis (nouveau)

Amendement n° 555 de M. Christian Favier. – Mme Cécile Cukierman, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 45 ter (nouveau)

Amendement n° 556 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 45 ter

Amendement n° 738 rectifié bis de M. François Patriat, repris par la commission sous le n° 935 intégrant le sous-amendement n° 897 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Michel Mercier, Jean-Claude Lenoir, Edmond Hervé. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 776 de M. Ronan Dantec. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.

Amendement n° 13 rectifié bis de M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 296 de M. Gaëtan Gorce. – MM. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable ; Pierre-Yves Collombat.

Amendement n° 295 de M. Gaëtan Gorce. – M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Edmond Hervé, Jean-Claude Lenoir, Mme Hélène Lipietz, MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Favier, Jacques Mézard, Pierre-Yves Collombat. – Adoption du sous-amendement n° 296 et de l'amendement n° 13 rectifié bis modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 622 rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Mme Frédérique Espagnac, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 46

Amendement n° 557 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Amendement n° 380 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 47

Amendement n° 559 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 48

Amendement n° 560 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 49

Amendement n° 561 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Amendement n° 563 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 50

Amendement n° 564 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 51

Amendement n° 565 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 52

Amendement n° 566 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 53

Amendement n° 567 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 54

Amendement n° 568 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 54

Amendement n° 344 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.

Article 55

Amendement n° 569 de M. Christian Favier. – Mme Cécile Cukierman, M. Jean Germain, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Amendement n° 389 rectifié de M. Christian Bourquin. – MM. Pierre-Yves Collombat, Jean Germain, rapporteur pour avis ; Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Amendement n° 390 rectifié de M. Christian Bourquin. – MM. Pierre-Yves Collombat, Jean Germain, rapporteur pour avis ; Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Mme Cécile Cukierman.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Jacques Hyest, Michel Mercier, François-Noël Buffet, Mmes Jacqueline Gourault, Éliane Assassi, MM. Jacques Mézard, Christian Favier.

Mmes la présidente, Marylise Lebranchu, ministre.

Suspension et reprise de la séance

Mme Hélène Lipietz, M. Edmond Hervé, Mme Samia Ghali, MM. Jean-Claude Lenoir, Christian Cambon, Louis Nègre, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dominati, Roland Povinelli, Mlle Sophie Joissains, MM. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis ; Claude Dilain, rapporteur pour avis ; Jean Germain, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Mme Marylise Lebranchu, ministre.

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Marylise Lebranchu, ministre.

9. Décision du Conseil constitutionnel

10. Ordre du jour