PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES FAUSSES INFORMATIONS

première lecture

[n° 2018-1201 (26 juillet 2018)]

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Discussion générale - commune avec celle du relative à la lutte contre la manipulation de l'information:

  Exception d'irrecevabilité :

P. 13105 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 13118 (texte intégral du JO)