PROJET DE LOI TENDANT À RENFORCER LA STABILITÉ DES INSTITUTIONS ET LA TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

deuxième lecture

[n° 2007-1720 (29 novembre 2007)]

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Discussion générale - commune avec celle du tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française:

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de ce texte. (texte intégral du JO)