PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 15 bis (Unités de vie familiale et parloirs familiaux)

Questions d'actualité au Gouvernement

Désignation des membres de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 19 bis

Article additionnel avant l'article 20

Article 20 (Prise en charge des soins par le service public hospitalier - Restriction des informations susceptibles d'être communiquées aux proches)

Articles additionnels après l’article 20

Article additionnel après l’article 21

Article 22 (Autorisation de l'administration pénitentiaire pour la désignation d'un aidant)

Articles additionnels après l’article 22

Articles additionnels après l'article 22

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.