PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER n° 2009-594 (dossier législatif)

Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)

Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales)

Articles additionnels après l'article 15

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