PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-431 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 8 B

Article 8 C (Conditions d'application de la réduction d'impôt pour l'investissement locatif)

Articles additionnels après l'article 8 C

Conférence des présidents

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-431 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 8 C

Article 8 D (Aménagement du dispositif anti-abus applicable à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre de souscriptions au capital de PME)

Articles additionnels après l'article 8 D

Articles additionnels avant l’article 8

Article 8 (Garantie accordée par l'Etat à des prêts aux opérateurs de la filière bois)

Article additionnel après l'article 8

Article 9 (Prélèvement sur les ressources financières des organismes d'habitations à loyer modéré)

Articles additionnels après l'article 9

Article additionnel après l'article 10

Article 11 (Renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat)

Article additionnel après l'article 11

Article additionnel après l'article 12

Articles additionnels avant l'article 13

Article additionnel après l'article 13

Article 3 et état A (pour coordination) (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

Dépôt de questions orales avec débat

Dépôt de projets de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt d'un rapport d'information

Ordre du jour

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