Interventions de M. Bernard FRIMAT (mardi 12 mai 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2009-879 (dossier législatif)

Dépôt d'une question orale avec débat

Transmission d'un projet de loi

Dépôt de propositions de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt d’un rapport

Dépôt d'un texte d'une commission

Ordre du jour

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