Séance du mardi 8 juin 2010

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Communication du Conseil constitutionnel

Modification de l'ordre du jour

PROJET DE LOI COMPLÉTANT LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉMOCRATIE SOCIALE ISSUES DE LA LOI N° 2008-789 DU 20 AOÛT 2008 n° 2010-1215 (dossier législatif)

Questions cribles thématiques - La justice, le point sur les réformes

Fin de section

Mise au point au sujet de votes

Fin de section

Communication du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI COMPLÉTANT LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉMOCRATIE SOCIALE ISSUES DE LA LOI N° 2008-789 DU 20 AOÛT 2008 n° 2010-1215 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2122-5 du code du travail - Représentativité syndicale au niveau de la branche)

Article 4 (art. L. 2122-10-1 à L. 2122-10-11 nouveaux du code du travail - Organisation d'un scrutin pour mesurer l'audience des syndicats dans les entreprises de moins de onze salariés)

Article 6 (art. L. 2234-4 nouveau du code du travail - Commissions paritaires pour les très petites entreprises)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.