PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1446 (12 novembre 2019)]

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  Demande de renvoi à la commission :

Première partie :

  Demande de renvoi à la commission :

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 777 rectifié bis (Secteur hospitalier - Loi d'orientation et de programmation - Opportunité - Rapport au Parlement)

Article 1er

Article 2 et annexe A

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie :

Deuxième partie :

Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours)

Article 4 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde médicaments pour 2019)

Article 5 (Rectification des tableaux d'équilibre 2019)

Article 6 (Rectification de l'Ondam et des sous Ondam 2019)

Explications de vote sur l'ensemble de la deuxième partie :

Troisième partie :

Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 578 (Revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières - Contribution d'assurance vieillesse - Assujettissement)

Article additionnel après article 7 - Amendement n° 327 rectifié quater (Lutte contre la désertification médicale - Étudiants en médecine de troisième année de troisième cycle - Stage d'une année - Incitation)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 580 (Expérimentation « Objectif 32 heures » - Exonération de cotisations pour les salariés qui ont signé un contrat aux 32 heures payées 35 heures - Rapport au Parlement)