Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT


commission mixte paritaire


[n° 2004-804 (29 juillet 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Objectif du Gouvernement d'encouragement à la relance enrichi des propositions parlementaires. Report de l'entrée en vigueur des sanctions pénales en cas de défaut de garanties dans un contrat de sous-traitance. Extension de l'exonération temporaire des droits de mutation pour les dons en argent. Assouplissement de la dérogation à l'interdiction d'indexation des prêts sur l'inflation. Epargne salariale. Clarification du régime fiscal des particuliers investisseurs en bourse. Exonération des droits de mutation des cessions de fonds de commerce. Régime fiscal des organismes HLM. Externalisation de la gestion de bâtiments du ministère de la défense. Obligations et déclarations en matière de blanchiment de capitaux. Fixation des taux intermédiaires de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat. Affectation des fonctionnnaires de l'Imprimerie nationale. Aide temporaire en faveur de l'emploi dans les hôtels, cafés et restaurants. Mesures relatives à l'exonération des plus-values professionnelles. Reconnaissance de la mission de service public des comités professionnels de développement économique. Nouveau régime de l'archéologie préventive prenant en compte les préoccupations du Sénat. (texte intégral du JO)

Art. 7 bis

Accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (rédaction). (texte intégral du JO)