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Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2009 À 2012


commission mixte paritaire


[n° 2009-135 (29 janvier 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2

Position de la commission sur les amendements n° 1, 2 et 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 3 et rapport annexé

Position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 4

Position de la commission sur l'amendement n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 5

Position de la commission sur l'amendement n° 6 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 6

Position de la commission sur l'amendement n° 7 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 9

Position de la commission sur les amendements n° 8 et 9 du Gouvernement. (texte intégral du JO)