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Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS


première lecture


[n° 2009-179 (23 janvier 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 2 ter (Art. L. 522-2, L. 523-7, L. 523-9, L. 523-10 et L. 524-7 du code du patrimoine - Raccourcissement des délais en matière d'archéologie préventive)

Soutient l'amendement n° 55 de M. Jacques Legendre ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 56 de M. Jacques Legendre ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 2 ter

Son amendement n° 125 : création d'un nouveau type de contrat pour les grands travaux ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Ses amendements n° 23 (mesure en faveur du cofinancement entre le partenaire privé et la puissance publique) ; adopté ; n° 24 (traitement fiscal des cessions de créances détenues sur les personnes publiques) ; et n° 25 (éligibilité des baux emphytéotiques administratifs au FCTVA) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Ses amendements n° 43  : possibilité pour les associations d'amis des monuments historiques de recevoir des petits dons dans la limite de 10 000 euros par association et par an ; et n° 44  : extension, sous certaines conditions, des règles du mécénat aux monuments historiques privés ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 5 quater (Art. L. 642-3 du code du patrimoine - Substitution d'un avis simple à l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France)

  Rappel au règlement :

Non-application de l'article 40 de la Constitution à l'amendement de M. Bruno Gilles, soutenu par M. Michel Guéry, n° 85 (possibilité de passer une convention d'occupation temporaire du domaine public comportant des obligations de service public pour l'exploitation d'un circuit automobile homologué pour la Formule 1). (texte intégral du JO)