Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Yann GAILLARD
(mardi 18 mai 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 63 (Art. L. 2333-27 du code général des collectivités territoriales - Possibilité pour les communes de montagne de reverser tout ou partie de la taxe de séjour aux EPCI)

Art. 65 ter (Art. L. 422-30 nouveau du code de l'environnement - Droits de chasse d'une ACCA en zone de montagne)

Art. 73 (Art. L. 221-8 et L.221-10 [nouveau] du code forestier - Missions du CNPPF et rapprochement avec l'Institut pour le développement forestier)

Art. additionnel après l'art. 73 bis

Art. 75 septies (Groupement d'intérêt public pour l'aménagement du territoire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.