PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-122 (dossier législatif)

Article 2 et état A

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2009 À 2012 n° 2009-135 (dossier législatif)

Article 2

Article 3 et rapport annexé

Article 4

Article 5

Article 6

Article 9

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