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Interventions de Mme Françoise GATEL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE


première lecture


[n° 2019-791 (14, 15, 16 et 17 mai 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er bis A (art. L. 111-1-2 [nouveau] du code de l'éducation - Présence obligatoire du drapeau français, du drapeau européen et des paroles du refrain de l'hymne national dans toutes les salles de classe)

P. 6393 (texte intégral du JO)
P. 6394 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendements n° 353 rectifié bis, n° 319 rectifié bis, n° 452 rectifié bis, n° 471 rectifié ter, n° 472 rectifié ter, n° 351 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 410 rectifié bis, n° 467 rectifié bis et n° 330 rectifié bis (Éducation à la nature et au développement durable)

P. 6442 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 100 rectifié quater (Principe de laïcité - Sorties et activités scolaires)

P. 6454 (texte intégral du JO)
P. 6455 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendements n° 416 rectifié bis, n° 116 rectifié ter et n° 117 rectifié ter (Programmes scolaires de l'éducation physique et sportive - Minimum d'activités physiques et sportives journalières)

P. 6459 (texte intégral du JO)

Article 4 (Compensation de la charge résultant pour les communes de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire)

P. 6497 (texte intégral du JO)
P. 6498 (texte intégral du JO)
P. 6499 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Délivrance, à titre dérogatoire et pour les seules années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, de l'instruction obligatoire dans les jardins d'enfants)

P. 6546 (texte intégral du JO)
P. 6547 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'instruction dans la famille)

P. 6550 (texte intégral du JO)
P. 6555 (texte intégral du JO)
P. 6556 (texte intégral du JO)
P. 6557 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 219 rectifié (Code de la construction - Code de l'éducation - Coordination)

P. 6558 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 220 rectifié (Écoles privées hors contrat - Évolutions substantielles - Information obligatoire de l'autorité de l'État compétente)

P. 6559 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 408 (Établissement scolaire hors contrat - Atteintes persistantes à l'ordre public - Délit)

P. 6560 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 septies - Amendements n° 115 rectifié ter et n° 119 rectifié bis (Élèves manifestant des aptitudes sportives particulières - Scolarité - Aménagements)

P. 6590 (texte intégral du JO)

Article 5 duodecies (nouveau) (art. L. 331-6 du code de l'éducation - Aménagements en faveur des élèves sportifs)

P. 6593 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 421-19-1 à L. 421-19-13, L. 421-19-14 à L. 421-19-16 [nouveaux] du code de l'éducation et L. 3214-2 du code général des collectivités territoriales - Établissement public local d'enseignement international)

P. 6600 (texte intégral du JO)
P. 6602 (texte intégral du JO)

Article 6 ter (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Prérogatives du directeur d'école)

P. 6649 (texte intégral du JO)
P. 6650 (texte intégral du JO)
P. 6651 (texte intégral du JO)

Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux)

P. 6659 (texte intégral du JO)
P. 6661 (texte intégral du JO)
P. 6662 (texte intégral du JO)