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Interventions de Mme Françoise GATEL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020


première lecture


[n° 2019-1479 (26 novembre et 4 décembre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 26 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 16615 (texte intégral du JO)
P. 16616 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-37 rectifié bis (Communes fondatrices d'une commune nouvelle - Mandat en cours - Dotation « élu local » - Maintien)

P. 16622 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 17799 (texte intégral du JO)
P. 17802 (texte intégral du JO)
P. 17803 (texte intégral du JO)
P. 17808 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

P. 17811 (texte intégral du JO)

Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

P. 17830 (texte intégral du JO)
P. 17831 (texte intégral du JO)
P. 17833 (texte intégral du JO)
P. 17834 (texte intégral du JO)
P. 17835 (texte intégral du JO)
P. 17836 (texte intégral du JO)
P. 17846 (texte intégral du JO)
P. 17848 (texte intégral du JO)