Interventions de Mme Françoise GATEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À SÉCURISER L'ÉTABLISSEMENT DES PROCURATIONS ÉLECTORALES

première lecture

[2 juin 2020]

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Discussion générale:

P. 5062 (texte intégral du JO)

Article 1er (Information du mandataire sur la demande d'établissement d'une procuration et des conditions d'organisation du vote)

P. 5070 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Procurations - Modalités)

P. 5074 (texte intégral du JO)