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Interventions de Mme Françoise GATEL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À LA SIMPLIFICATION DES EXPÉRIMENTATIONS MISES EN OEUVRE SUR LE FONDEMENT DU QUATRIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION


première lecture


[n° 2021-467 (3 novembre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 8188 (texte intégral du JO)
P. 8189 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 8193 (texte intégral du JO)
P. 8194 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 8200 (texte intégral du JO)

Article 1er (Précisions relatives aux collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation et aux conditions de l'expérimentation)

P. 8201 (texte intégral du JO)
P. 8202 (texte intégral du JO)

Article 2 (Décision de toute collectivité territoriale de participer à une expérimentation par une délibération motivée de son assemblée délibérante publiée au Journal officiel - Suppression de la procédure de candidature)

P. 8203 (texte intégral du JO)