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Interventions de Mme Françoise GATEL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021


première lecture


[n° 2020-1721 (19, 24 novembre, 1er et 2 décembre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 9267 (texte intégral du JO)
P. 9274 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-994 rectifié bis (Finances des départements - Clause de sauvegarde - Création)

P. 10020 (texte intégral du JO)

Article 22 bis (nouveau) (Réforme des modalités de calcul et d'évolution des fractions de TVA revenant aux collectivités locales dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales)

P. 10028 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Cohésion des territoires - État B :

P. 12859 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 10884 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 57 (Application progressive de la date d'entrée en vigueur de l'automatisation du FCTVA)

P. 10897 (texte intégral du JO)

Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 10905 (texte intégral du JO)
P. 10906 (texte intégral du JO)
P. 10909 (texte intégral du JO)
P. 10910 (texte intégral du JO)
P. 10915 (texte intégral du JO)
P. 10916 (texte intégral du JO)