PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)
Article 23 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
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Interventions de Mme Françoise GATEL (mardi 24 novembre 2015)
Les interventions en séance publique
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