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Interventions de Mme Françoise GATEL
(mardi 18 octobre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Question orale avec débat sur la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.