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Interventions de Mme Françoise GATEL
(jeudi 24 janvier 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À ASSURER UNE PLUS JUSTE REPRÉSENTATION DES PETITES COMMUNES AU SEIN DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 5211-6-1 et L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales - Répartition des sièges de droit commun au sein des conseils communautaires et métropolitains)

Article 2 (art. L. 5211-40-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Information des conseillers municipaux sur les affaires intercommunales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.