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Interventions de Mme Françoise GATEL
(mardi 2 juin 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À SÉCURISER L'ÉTABLISSEMENT DES PROCURATIONS ÉLECTORALES (dossier législatif)

Article 1er (Information du mandataire sur la demande d'établissement d'une procuration et des conditions d'organisation du vote)

Article 1er bis (nouveau) (Procurations - Modalités)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.