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Interventions de Mme Françoise GATEL
(mardi 24 novembre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-994 rectifié bis (Finances des départements - Clause de sauvegarde - Création)

Article 22 bis (nouveau) (Réforme des modalités de calcul et d'évolution des fractions de TVA revenant aux collectivités locales dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.