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Interventions de Mme Françoise GATEL
(mardi 22 juin 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 59 (priorité) (Menus végétariens)

Article 59 ter (priorité) (supprimé) (Tarification sociale de la restauration scolaire)

Article additionnel après l'article 60 (priorité) - Amendement n° 1803 rectifié (Convention entre le directeur d'établissement scolaire (collège ou lycée) et le président du conseil départemental ou régional - Volet relatif à la restauration scolaire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.