Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation des événements culturels

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 61 bis (priorité) (Réécriture des dispositions relatives aux projets alimentaires territoriaux, PAT)

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