Question orale sans débat sur la sécurisation de l'écocontribution des produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs
Question orale sans débat sur la revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation
Question orale sans débat sur les compensations des préjudices indirects liés aux attaques de loup
Question orale sans débat relative aux projets et concertations sur le parc éolien de Seine-et-Marne / Gâtinais Val-de-Loing
Question orale sans débat relative aux conséquences du règlement européen 2023/1115 sur le développement agricole et énergétique guyanais
Question orale sans débat sur la programmation des investissements avec calendrier sur Mayotte
Question orale sans débat sur la suppression de postes d'enseignants et de classes et la fin de la décharge pour les directeurs d'école à Paris
Question orale sans débat sur la situation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Question orale sans débat sur les difficultés des communes à souscrire un contrat d'assurance
Question orale sans débat sur les zones France Ruralités Revitalisation dans le Cher : combler les zones d'ombre pour une équité territoriale
Question orale sans débat sur la sauvegarde de la ligne ferroviaire Guéret-Felletin
Question orale sans débat sur le réexamen du zonage France Ruralités Revitalisation en Lot-et-Garonne
Question orale sans débat relative aux conséquences de l'avis de l'autorité de régulation des transports sur la fin de la gratuité de la portion d'autoroute A40 entre Annemasse et Saint-Julien-en-Genevois
Question orale sans débat sur la sécurisation des passages à niveau et la modernisation des infrastructures routières
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