Interventions de M. André GATTOLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

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[n° 2020-1508 (17 novembre 2020)]

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Discussion générale:

P. 9122 (texte intégral du JO)
P. 9124 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Nouveaux instruments de régulation économique des plateformes numériques)

P. 9137 (texte intégral du JO)
P. 9138 (texte intégral du JO)
P. 9139 (texte intégral du JO)