PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 3

Articles additionnels après l'article 3 ter

Articles additionnels après l’article 5 ter

Articles additionnels après l'article 5 quater

Article 6 ter (nouveau) (création d'un article 39 decies A dans le code général des impôts - Amortissement exceptionnel des investissements réalisés pour l'acquisition de poids lourds fonctionnant au gaz naturel et au biométhane carburant)

Articles additionnels après l'article 7 bis

Articles additionnels après l’article 8

Articles additionnels après l’article 8 ter

Article 8 quater (nouveau) (art. 235 ter ZD du code général des impôts - Élargissement de la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières)

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