PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN DROIT EFFECTIF À L'ACCÈS À L'ÉNERGIE ET À LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

première lecture

[6 février 2020]

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Discussion générale:

P. 1412 (texte intégral du JO)
P. 1413 (texte intégral du JO)
P. 1419 (texte intégral du JO)

Article 5 (Rapport sur la libéralisation du marché de l'énergie)

P. 1429 (texte intégral du JO)